Portrait de Galliano sur un sac

Par une décision discutée, la Cour d’appel de Paris a débouté la société GALLIANO de toutes ses demandes au titre de la reproduction de la marque GALLIANO sur le site d’un tiers créateur commercialisant un cabas reproduisant le portrait stylisé de GALLIANO. Les juges ont considéré que l’usage du nom « GALLIANO » ne visait pas à identifier l’origine du produit (sacs) mais à désigner celui-ci par la reprise du nom du personnage qui y est représenté.

Protection de la marque Galliano

La cour d’appel de Paris a jugé que même si la présentation du cabas dont s’agit relève incontestablement d’une activité commerciale d’offre en vente sur Internet d’un accessoire de mode, le consommateur concerné, d’attention moyenne, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé en la matière, ne sera nullement amené à penser que ce produit serait susceptible d’avoir un quelconque lien avec la marque GALLIANO.

L’acte d’achat sur le site internet du tiers ne serait pas déterminé par référence à la dénomination du sac (GALLIANO) et le public pertinent ne serait d’aucune manière incité à croire que la société RIHL serait liée d’une quelconque façon à la société GALLIANO, ni que le produit évoquant le créateur de mode du même nom serait un produit de la marque GALLIANO.

Fondements juridiques alternatifs

On notera que les créateurs peuvent aussi agir sur d’autres fondements que le droit des marques : le droit au patronyme, le trouble manifestement illicite et la concurrence déloyale. En l’espèce, le droit à l’image aurait également pu être invoqué, de surcroît en matière d’exploitation commerciale.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 21 novembre 2012 | Pays : France