Les intertitres de films muets ne sont pas juridiquement assimilables à des dialogues. Si l’auteur du texte parlé d’une œuvre audiovisuelle est présumé, sauf preuve contraire, être le coauteur de l’oeuvre audiovisuelle, cette présomption ne joue pas en faveur des auteurs d’intertitres.

Les dispositions de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle, selon lesquelles l’auteur du texte parlé est présumé, sauf preuve contraire, coauteur d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration, sont inopérantes pour les intertitres d’un film muet (ces derniers ne pouvant être assimilés aux dialogues d’un film parlant)

Mots clés : Coauteurs

Thème : Coauteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 20 decembre 2012 | Pays : France