Lorsque l’auteur d’un roman cède ses droits d’adaptation audiovisuelle, il devient ipso facto coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Conformément à l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle ».

Toutefois, cette règle de droit n’a pas pour conséquence de permettre audit auteur, ou à ses ayants droit, de céder des droits qui appartiennent à d’autres (les droits sur l’œuvre audiovisuelle). Il convient de bien distinguer le droit d’adaptation de l’oeuvre littéraire originaire du droit d’exploitation du film qui en a été tiré.

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 17 fevrier 2012 | Pays : France