Il existe des sujets d’actualité ou des débats particulièrement controversés et polémiques. Il en va ainsi de l’ouvrage / théorie des « Protocoles des Sages de Sion ». Lorsque le contexte d’actualité /débat est établi, le droit à l’image des personnes cède face au droit à l’information du public.

Autorisation de droit à l’image écartée

Dans cette affaire, un producteur audiovisuel auteur d’une interview, était en droit de diffuser l’interview, sans y avoir préalablement été autorisé par la personne interviewée.

Les juges ont fait preuve de souplesse en écartant l’application de la lettre d’autorisation d’utilisation d’image signée entre les Parties. Cette dernière lettre prévoyait qu’à défaut de pouvoir visualiser préalablement la ou les séquences retenues lors du montage de l’émission, aucune prise de vue de l’entretien ne saurait être diffusée.

Dès lors que la personne concernée n’a pas été filmée à son insu mais a accepté de répondre aux questions de la réalisatrice de l’émission télévisée, afin de recueillir sa position sur les «Protocoles des Sages de Sion», l’entretien en cause s’inscrivait bien dans un débat d’idées d’intérêt général sur l’impact actuel de l’ouvrage à travers les générations et dans différents pays ainsi que sur la remise en cause par les milieux négationnistes de la position des historiens sur la fausseté de ce document. Les juges ont pris soin de souligner que la réutilisation de l’image de la personne interviewée n’avait pas été détournée du contexte dans lequel elle a été fixée.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 8 novembre 2012 | Pays : France