Une œuvre trop courte

A propos des brèves publiées par le magazine Le Point, les juges ont écarté l’application de la protection par le droit d’auteur. Les brèves de deux ou trois phrases « dont la teneur est sans prétention littéraire », ne permettent pas à leur auteur, de manifester un véritable effort créatif lui permettant d’exprimer sa personnalité.

Savoir-faire reconnu, mais pas de droits d’auteur

Les juges ont considéré que si la rédaction et le traitement des contenus des brèves du Point est caractéristique d’un réel savoir faire, celles-ci ne sauraient cependant témoigner d’un véritable effort créatif et n’ont pas été considérées comme porteuses de la personnalité de leur auteur (le plus souvent, les brèves ne sont pas signées).

Mots clés : Contrefacon – Articles de presse

Thème : Contrefacon – Articles de presse

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 9 novembre 2012 | Pays : France