Ne pas respecter le temps de repos hebdomadaire du salarié expose le producteur à une condamnation à des dommages et intérêts.

Le producteur de l’émission D&CO a été condamné à des dommages et intérêts aux motifs que les périodes de tournage des émissions présupposaient un travail important du décorateur avant comme après le tournage : repérage avec l’équipe, rencontre avec la famille, étude des faisabilités avec les différents partenaires, visite dans les salons pour vendre l’émission à différents prestataires, présence pendant toute la durée du tournage y compris de nuit, le dimanche, veille ou lendemain de tournage et participation à la réalisation des travaux, gestion de la liste des partenaires sur la plate-forme internet de l’émission deco.fr afin de leur garantir la visibilité de la marque des produits mis à la disposition de la production sur le site de l’émission. Or, les périodes contractuelles de tournage n’incluaient aucun dimanche.

Mots clés : Duree du travail | Audiovisuel

Thème : Duree du travail | Audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 5 septembre 2012 | Pays : France