Un ancien comédien des séries TV Premiers baisers “(1991), “Les Années fac”(1994) et “Les années bleues “(1998) a poursuivi sans succès le Magazine OOPS, pour atteintes à sa vie privée et à son droit à l’image.

Sur le fondement de l’article 9 du code civil, le comédien reprochait à la publication incriminée d’avoir porté atteinte au respect de sa vie privée en diffusant des informations relatives à sa vie sentimentale et sexuelle par la phrase “Contrairement à ses petits camarades, Christophe fait son deuil des années gloire (meufs et fric) et décide de se reconvertir”.

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

Ces droits peuvent toutefois céder devant les nécessités de l’information du public et de la liberté d’expression, consacrées par l’article 10 de la même convention. De même, toute personne dispose sur son image, attribut de la personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif, qui lui permet en principe de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

En l’espèce, l’article incriminé ne diffusait que des informations anodines en indiquant le retour à la chanson de l’acteur auteur compositeur, en rappelant, à ce titre, les années où il était particulièrement adulé en sa qualité de jeune acteur ayant vendu une chanson intitulée “Un amour de vacances “. La « petite phrase » en litige, par sa généralité, ne faisait que décrire dans l’ordre des conventions sociales, la vie supposée des gens célèbres et ne révèle aucunement la vie sentimentale ou sexuelle réelle du demandeur. De même, la phrase: “Premiers baisers à 22 ans…Premiers préliminaires à 42 ? “ ne fait qu’allusion sous une forme prétendument “humoristique” au titre de la première série où l’acteur a rencontré le succès à l’âge de 22 ans, “Premiers baisers”.

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 6 juin 2012 | Pays : France