Les jeux vidéo font l’objet d’une protection juridique multiple : i) par les droits d’auteur (titre original, charte graphique, images, illustration, noms des personnages, logiciel de fonctionnement …), les dessins et modèles (conditionnements, visuel des personnages …) et marques (nom des personnages, titre …).
En matière de marques et pour assurer une protection efficace aux jeux vidéo, il convient notamment de recourir à un dépôt dans les classes 28,38 et 41. Il est possible, à titre d’exemple, d’utiliser la description de classes suivante :
«Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d’adresse, d’argent, de pronostics et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Transmission d’informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d’argent, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet). Divertissements par multimédia ou informatiques concernant les jeux de hasard et d’argent. Organisation de jeux de hasard et d’argent. Services d’organisation de loteries, jeux d’argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissement ou d’éducation, paris, pronostics».

Mots clés : Jeux et loteries

Thème : Jeux et loteries

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 mars 2012 | Pays : France