Pour constituer une diffamation, l’allégation ou l’imputation qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.
Le fait de désigner un jeune entrepreneur dont les méthodes sont discutées, de « fripouille », « arnaqueur » ou encore « vaste escroquerie » sont des propos diffamatoires dans la mesure où ils sont de nature à mettre gravement en cause son honnêteté ou à suggérer qu’il se serait rendu coupable d’infractions pouvant relever de poursuites pénales. De tels propos sont suffisamment précis pour être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire.

Mots clés : Diffamation

Thème : Diffamation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. civ. | Date : 30 mai 2012 | Pays : France