La Société Ricard a été relaxée du délit de publicité illicite en faveur d’une boisson alcoolique. La société en tant qu’annonceur, avait mené en 2002 pour le whisky irlandais de marque Jameson (dont elle est le distributeur), une campagne publicitaire comportant des affiches apposées sur des panneaux exploités par la Régie publicitaire des transports parisiens Métrobus publicité.
A raison du contenu de trois de ces affiches, l’Association nationale de prévention en alcoologie et Addictologie (ANPAA) avait fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de publicité illicite en faveur d’une boisson alcoolique, le dirigeant de la société Métrobus publicité, et le dirigeant de la société Ricard, ainsi que ces deux sociétés en qualité de parties civilement responsables.
Les juges ont considéré que la publicité pour les boissons alcooliques, telle que réglementée par l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, n’interdit pas le recours, sur une affiche, à un fond visuel attrayant. Les affiches litigieuses surmontées, en lettres capitales jaunes et blanches sur fond noir, de l’inscription « Jameson l’Irlandais », si elles comportent une part de fiction, ne contiennent cependant pas d’éléments illicites. Les affiches ne contiennent ni évocation d’ambiance incitant à la consommation ni exaltation de qualités ou de vertus. Elles ne font pas non plus appel au sentiment de bonheur ni ne jouent sur le registre de la convivialité, elles évoquent seulement le monde artisanal dans lequel est né le produit et les soins qui ont été apportés à sa fabrication, dès sa création, tous éléments se rapportant à l’origine et au mode d’élaboration du produit visés par la loi.
Pour rappel, sont notamment autorisées par la loi, les références à l’origine ou au terroir de production du produit alcoolique mais aussi au mode d’élaboration du produit et à sa couleur (contrôle de la maturation du produit dans sa réalité objective …).

Mots clés : Publicite – Alcool

Thème : Publicite – Alcool

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. crim. | Date : 15 mai 2012 | Pays : France