L’éditeur d’un catalogue publicitaire incluant des photographies communiquées par des annonceurs, doit être autorisé par le photographe à utiliser les photographies en cause. L’éditeur n’est pas fondé à prétendre qu’il n’est pas responsable de la destination des photographies qui lui sont transmises par les annonceurs ou sociétés dont il assure la promotion dans son catalogue.
Il appartient à l’éditeur de s’assurer que les photographies qu’il utilise dans son catalogue, sont libres de droits. En cas de litige, l’éditeur doit répondre de l’utilisation fautive desdites photographies, sauf à appeler en garantie, si elle l’estime opportun, ceux qui lui ont fourni les photographies (15.000 euros de dommages et intérêts).

Mots clés : Contrefacon – Photographie

Thème : Contrefacon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 4 janvier 2012 | Pays : France