Il est acquis en matière de droits d’auteur que les idées sont de libre parcours et que toute oeuvre constituant la réalisation d‘une idée et portant l’empreinte personnelle de l’auteur est protégeable, et cela « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » (selon les termes de l’article L112-1 du code de propriété intellectuelle). Les graffiti de rue sont donc éligibles à la protection par le droit d’auteur ou par le parasitisme.
Dans une affaire jugée par le TGI de Paris, M. Franck X, artiste contemporain exerçant sous le pseudonyme de « Space invader » s’était inspiré du jeu Atari pour créer des graffiti qu’il apposait sur les murs de grandes villes. Ces graffiti présentés sous forme de mosaïques réalisées à l’aide de carreaux de piscines étaient de différentes couleurs et scellées aux murs par du ciment. S’étant aperçu que des « space invaders » décoraient l’exposition « Design c’était demain » installée dans le show room de la société PEUGEOT sur les Champs Elysées à Paris, l’artiste a poursuivi l’agence et le constructeur en contrefaçon.
Les juges ont considéré que certains aspects de l’œuvre de l’artiste étaient protégeables par le droit d’auteur : il en était ainsi de la transposition sous forme de carreaux de piscine des pixels du jeu vidéo préexistant, cette formalisation portant l’empreinte de sa personnalité. La nature des supports urbains des dits carreaux de piscines scellés dans les murs, et le choix de leurs emplacements portaient bien l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Toutefois, les pictogrammes figurant dans l’exposition de la société PEUGEOT n’étaient pas réalisées en carreaux de piscine et n’étaient pas scellés dans les murs, la contrefaçon a donc été exclue.
En revanche, il a été jugé qu’en reprenant les pictogrammes de l’artiste, l’agence évènementielle à l’origine de l’organisation de l’exposition a cherché à profiter indument de la notoriété de l’artiste auprès d’un public au fait de l’art urbain contemporain, sans obtenir l’autorisation de celui-ci. Dans ces conditions, le parasitisme a été retenu. L’artiste a obtenu 10.000 euros de dommages et intérêts.

Mots clés : Protection des Graffiti

Thème : Protection des Graffiti

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 14 novembre 2007 | Pays : France