Par cette décision concernant l’usage d’une marque protégée dans le code source d’une page Internet (dans la balise “KEYWORDS”), les juges, contrairement à la position dominante de la jurisprudence, ont considéré que l’usage d’une marque dans un code source « crypté », non visible par l’internaute, ne peut constituer un acte de contrefaçon de marque, dès lors que du fait même de son caractère caché, il ne peut entraîner un risque de confusion dans l’esprit du consommateur, les éléments apparaissant lui permettant de distinguer sans difficulté l’origine des services en cause.
Au passage et concernant les captures d’écran, le Tribunal a rappelé que celles-ci sont irrecevables à titre de preuve dès lors qu’elles ne permettent ni de connaître l’origine de des impressions d’écran ni les conditions techniques dans lesquelles elles auraient été obtenues.

Mots clés : Metatags

Thème : Metatags

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 4 novembre 2011 | Pays : France