En matière de photographies, la propriété artistique ne protège pas un genre ou un style de photographies mais des oeuvres individuelles prises dans leur entité, ce qui nécessite de la part de celui qui se revendique auteur, de décrire pour chaque photographie les éléments qui constituent l’originalité de la photo.
Certaines catégories de photographies techniques sont difficilement protégeables par le droit d’auteur. C’est notamment le cas des photographies techniques destinées à illustrer des informations d’ordre médical. Si les photographies d’information médicale ne sont pas en soi exclues de la protection par le droit d’auteur, les photographies relatives à des prothèses mammaires qui représentent des bustes de femmes ne sont pas originales. En effet, la composition, les couleurs, le choix du sujet, le cadrage, la prise de vue, éclairage et le choix du fond n’ont pas d’autre but que de mettre en évidence le résultat d’une intervention chirurgicale et à comparer le buste avant et après l’intervention.
De façon générale, dès lors que des photographies répondent à des contraintes techniques, elles n’expriment a priori pas la sensibilité et la personnalité du photographe.
En revanche, le délit de parasitisme reste applicable. Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne physique ou morale, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. La reprise, sans autorisation, de photographie par un concurrent, est constitutive de parasitisme.

Mots clés : Photographies – Originalite

Thème : Photographies – Originalite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 16 septembre 2011 | Pays : France