Un spot publicitaire peut être qualifié d’œuvre audiovisuelle de collaboration. Aux termes de l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés sauf preuve contraire, coauteurs d’une œuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :
1. L’auteur du scénario,
2. L’auteur de l’adaptation,
3. L’auteur du texte parlé,
4. L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre,
5. Le réalisateur.
Il est de principe que les coauteurs, dont la contribution respective de chacun ne peut être séparée, doivent agir ensemble pour la défense des droits patrimoniaux sur l’oeuvre de collaboration, définie à l’article L113-2 du CPI comme étant une oeuvre à la création de laquelle plusieurs personnes physiques ont concouru, la propriété de cette oeuvre étant commune aux coauteurs.

Mots clés : Spots publicitaires

Thème : Spots publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 14 octobre 2011 | Pays : France