L’introduction d’un air musical connu dans une publicité peut donner lieu à une condamnation pour contrefaçon. Il convient pour les annonceurs de se protéger en incluant dans leur contrat de commande d’œuvre musicale, une clause de garantie d’éviction à la charge du compositeur de la musique.
Il résulte de l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, qu’une reprise, même partielle et brève, d’une oeuvre première originale dans une oeuvre seconde peut constituer une contrefaçon et que l’existence de ressemblances peut suffire à l’établir, indépendamment de l’existence de différences.
Dans cette affaire impliquant la publicité de la société Coriolis (1), les juges ont conclu à la contrefaçon : il résultait de l’écoute de la deuxième partie du refrain et de celle de la musique publicitaire, une quasi identité de leurs lignes mélodique et rythmique, lesquelles constituent, dans une chanson de variété comme l’est ‘Viva la vida’ (Michel Fugain), un élément déterminant qui permet de caractériser la personnalité du compositeur et de conférer à l’œuvre musicale son originalité.
C’est en vain que pour se dédouaner de toute responsabilité la société Cofidis se prévalait de sa bonne foi, laquelle est indifférente dans une action engagée, comme en l’espèce, devant la juridiction civile ou fait état d’une rencontre fortuite sans démontrer de quelle manière le professionnel auquel il s’est adressé pour composer l’oeuvre contrefaisante n’a pas eu accès à l’œuvre contrefaite (créée en 1986 et considérée comme un standard).
La société Cofidis a été condamnée à verser la somme de 70.000 euros en réparation du préjudice subi par le producteur musical de Michel Fugain.

(1) La société Cofidis a fait diffuser, sur la chaîne de télévision TF1, d’octobre 2007 à février 2008, avant pendant et après l’émission de grande diffusion ‘Star Academy’, une série de huit films publicitaires mettant en scène des personnages fredonnant, dans des actes de la vie courante, un air, du refrain de la chanson de Michel Fugain « Viva la vida ».

Mots clés : Sonorisation – Publicite

Thème : Sonorisation – Publicite

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 20 janvier 2012 | Pays : France