23 mars 2023
Cour d’appel de Papeete
RG n°
20/00004

N° 28

KS

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Copies authentiques

délivrées à :

– Me Tracqui-Pyanet,

– Me Revault,

– Curateur,

le 27.03.2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE

COUR D’APPEL DE PAPEETE

Chambre des Terres

Audience du 23 mars 2023

RG 20/00004 ;

Décision déférée à la Cour : jugement n° 394, rg n° 10/00069 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 21 novembre 2019 ;

Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d’appel le 21 janvier 2020 ;

Appelants :

M. [DC] [XW], serait décédé le [Date décès 124] 2008 ;

Mme [YJ] [XW], née le [Date naissance 88] 1928 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 184] ;

Mme [G] [YL] [XW] épouse [ZY], demeurant à [Adresse 164]

Mme [C] [XW], née le [Date naissance 141] 1935 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 174] ;

M. [RA] [CR] a [BP] a [XW], né le [Date naissance 47] 1938 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 185] ;

M. [MB], [GP] a [BP] a [XW], né le [Date naissance 130] 1939 à [Localité 182],

de nationalité française, demeurant à [Adresse 186] ;

M. [BP] [WX] [ZK] [XW], né le [Date naissance 18] 1942 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Localité 173] ;

Mme [SK] [HA] épouse [RZ], née le [Date naissance 76] 1956 à [Localité 182],de nationalité française, demeurant à [Adresse 170] ;

Mme [IN] [HA] épouse [YW], née le [Date naissance 134] 1959 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 185] ;

Mme [WJ] [YY] [HA], née le [Date naissance 51] 1963 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 185] ;

Mme [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], née le [Date naissance 143] 1964 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 165] ;

Mme [AJ] [DP] [HA], demeurant [Adresse 46] chez M. [HO] [Localité 133] ;

Mme [SM] [DP] [HA], né le [Date naissance 126] 1968 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 185] ;

M. [UM] [HA], né le [Date naissance 129] 1971 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 188] ;

Mme [JM] [KN], demeurant à [Adresse 189] ;

M. [IB] [HD] [IO], né le [Date naissance 20] 1949 à [Localité 167], demeurant à [Localité 162] ;

Mme [ZX] [OM], demeurant à [Localité 180] ;

Mme [I] [MN] [IO] épouse [TZ], née le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 189] ;

Mme [LA] [PY] [IO], née le [Date naissance 129] 1954 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 190] ;

M. [DC] [SL] [XW], né le [Date naissance 38] 1960 à [Localité 167], demeurant à [Adresse 187] ;

Mme [EO] [XW], née le [Date naissance 62] 1962 à [Localité 167], demeurant à [Localité 182] PK 28,600 côté montagne ;

M. [P] [XW], né le [Date naissance 29] 1964, [Adresse 185], ces deux derniers ayant droit de [ZK] [XW] ;

M. [DC] [FB] [XW], né le [Date naissance 55] 1042 à [Localité 182] ;

Mme [BR] [CD] [HN], née le [Date naissance 34] 1944 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Localité 151] ;

Représenté par Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de Papeete ;

Intimés :

Mme [V] [OZ], née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 182], de nationalité française, demeurant à [Adresse 157] ;

Ayant pour avocat la Selarl Jurispol, représentée par Me François QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ;

Mme [NM] [WL] épouse [OZ], née le [Date naissance 41] 1941 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 171] ;

Non comparante, assignée à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [NZ] [WL], veuve [HM], née le [Date naissance 11] 1947 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 161] ;

Non comparante, assignée à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [AU] [WL], demeurant à [Adresse 160], venant aux lieu et place de son époux [ZK] [UZ] [WL], décédé le [Date décès 54] 2019 à [Localité 173] ;

Non comparante, assignée à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [DO] [WL], née le [Date naissance 40] 1956 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 158] ;

Non comparante, assignée à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [OA] [WL] épouse [AT], née le [Date naissance 85] 1957 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 161] ;

Non comparante, assignée à personne le 25 février 2020 ;

M. [ER] [PK], né le [Date naissance 70] 1940 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 159] ;

Non comparant, assigné à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [AM] [JC] [B], née le [Date naissance 91] 1947 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Localité 154] ;

Non comparante, assignée à personne le 15 décembre 2020 ;

Mme [D] [OA] [VK] [B], épouse [LC], née le [Date naissance 69] 1950 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 192] ;

Non comparante, assignée à personne le 12 décembre 2020 ;

Mme [MZ] [UX] [B] épouse [ZW], née le [Date naissance 104] 1948 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à Faaaha [Localité 179] ;

Non comparante, assignée à domicile le 22 décembre 2020 ;

M. [MA] [PK], né le [Date naissance 72] 1950 à [Localité 154], de nationalité française, demeurant à [Adresse 178] ;

Non comparant, assigné à personne le 25 février 2020 ;

Mme [JO] [WW], née le [Date naissance 42] 1971 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Adresse 177] ;

Non comparante, assignée à personne le 12 décembre 2020 ;

M. [MO] [WW], né le [Date naissance 57] 1974 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Localité 176] ;

Non comparant, assigné à personne le 12 décembre 2020 ;

Mme [IA] [XJ] [HP] épouse [KC], née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 167], de nationalité française, demeurant à [Localité 176] PK 15.900 côté montagne ;

Non comparante, assignée à personne le 12 décembre 2020 ;

M. [SY] [OZ], né le [Date naissance 13] 1950 à [Localité 182], demeurant à [Adresse 183], ayant droit de [E] [XW], lui-même ayant droit de [ZK] [XW] ;

Non comparant, assigné à personne le 25 février 2020 ;

M. Le Curateur aux Biens et Successions Vacants, [Adresse 150] ;

Non comparant, assigné à agent habilité le 25 février 2020 ;

Ordonnance de clôture du 19 août 2022 ;

Composition de la Cour :

La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 24 novembre 2022, devant Mme SZKLARZ, conseiller faisant fonction de président, M. SEKKAKI, conseiller, Mme TISSOT,vice-présidente placée auprès du premier président, qui ont délibéré conformément à la loi ;

Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;

Arrêt par défaut ;

Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;

Signé par Mme SZKLARZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A R R E T,

FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS :

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2010, [DC] [BP] [XW], [YJ] [XW] veuve [TZ], [G] [YL] [XW], [C] [IC] [XW] veuve [JN], [RA] [CR] a [BP] [K], [MB] [GP] a [BP] [K], [BP] [WX] [ZK] [XW], les héritiers de [ED] [YY] [XW] en la personne de [SK] [HA] épouse [RZ], [IN] [HA] épouse [YW], [WJ] [YY] [HA], [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], [AJ] [DP] [HA], [SM] [DP] [HA] et [UM] [HA], ainsi que les héritiers de [KM] a [BP] [K] épouse [HD] [M] en la personne de [JM] [KN] représentant [RN] [GD] [IO] décédée, [IB] [HD] [IO], [ZX] [OM] représentant [FR] [EN] [IO] décédé, [I] [MN] [IO] épouse [TZ] et [LA] [PY] [IO], ci-après dénommés « consorts [XW] », ont saisi le Tribunal civil de première instance de Papeete afin de se voir reconnaître propriétaires par prescription acquisitive trentenaire de la terre [Localité 175] sise à [Localité 182] (Tahiti).

La requête était dirigée contre le curateur aux successions et biens vacants représentant les héritiers inconnus de [OL] a [XW] et de [ZK] [UW] a [WL], deux des trois revendiquants originaires de la terre selon eux, et contre [SY] [OZ] et [V] [OZ] épouse [VL] en tant que légataires de [E] [XW], l’un de leurs frères décédé. Eux-mêmes indiquaient êtres ayants droit du troisième revendiquant originaire, qui aurait vendu ses droits à leur ancêtre, [ZK] [XW], selon acte de vente du 6 juillet 1900.

Les consorts [XW] ont considéré devant le premier juge avoir assigné toutes les personnes susceptibles d’avoir des droits dans la terre dans cette procédure, soit personnellement, soit par le biais du curateur aux successions et biens vacants.

Le curateur aux successions et biens vacants, initialement mis en cause en qualité de représentant des héritiers inconnus de [OL] a [XW] et de [ZK] [UW] a [WL], a demandé au tribunal de le mettre hors de cause s’agissant de la représentation des héritiers de [ZK] [UW] a [WL] et aussi de la représentation des ayants droit de [XX] [KB] [HP] et de [KA] [MO] [WW], indiquant avoir été assigné en représentation de ces nouvelles personnes par acte du 11 mai 2016.

[NZ] [WL] veuve [HM] a demandé au tribunal de dire qu’elle justifie de sa qualité d’ayant droit de [ZK] [UW] a [WL], propriétaire pour 1/3 de la terre [Localité 175].

Par jugement n° RG 10/00069, n° de minute 394, en date du 21 novembre 2019, auquel la Cour se réfère expressément pour l’exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions de première instance, le Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal foncier – section 3, a dit :

– Déclare irrecevables les demandes de prescription acquisitive trentenaire et d’enquête à cette fin s’agissant de la terre [Localité 175] sise à [Localité 182] (Tahiti) formulées par [DC] [BP] [XW], [YJ] [XW] veuve [TZ], [G] [YL] [XW], [C] [IC] [XW] veuve [JN], [RA] [CR] a [BP] [K], [MB] [GP] a [BP] [K], [BP] [WX] [ZK] [XW], les héritiers de [ED] [YY] [XW] en la personne de [SK] [HA] épouse [RZ], [IN] [HA] épouse [YW], [WJ] [YY] [HA], [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], [AJ] [DP] [HA], [SM] [DP] [HA] et [UM] [HA], ainsi que les héritiers de [KM] a [BP] [K] épouse [HD] [M] en la personne de [JM] [KN] représentant [RN] [GD] [IO] décédée, [IB] [HD] [IO], [ZX] [OM] représentant [FR] [EN] [IO] décédé, [I] [MN] [IO] épouse [TZ] et [LA] [PY] [IO] ;

– Déclare irrecevables les demandes de prescription acquisitive trentenaire et d’enquête à cette fin s’agissant de la terre [Localité 175] sise à [Localité 182] (Tahiti) formulées par [SY] [OZ] et [V] [OZ] épouse [VL] ;

– Dit que [NZ] [WL] veuve [HM] est ayant droit de [ZK] [UW] a [WL] ;

– Met hors de cause le curateur aux successions et biens vacants s’agissant de la représentation des ayants droit de [ZK] [UW] a [WL], de ceux de [XX] [KB] [HP] et de ceux de [KA] [MO] [WW] ;

– Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;

– Condamne aux dépens [DC] [BP] [XW], [YJ] [XW] veuve [TZ], [G] [YL] [XW], [C] [IC] [XW] veuve [JN], [RA] [CR] a [BP] [K], [MB] [GP] a [BP] [K], [BP] [WX] [ZK] [XW], les héritiers de [ED] [YY] [XW] en la personne de [SK] [HA] épouse [RZ], [IN] [HA] épouse [YW], [WJ] [YY] [HA], [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], [AJ] [DP] [HA], [SM] [DP] [HA] et [UM] [HA], ainsi que les héritiers de [KM] a [BP] [K] épouse [HD] [M] en la personne de [JM] [KN] représentant [RN] [GD] [IO] décédée, [IB] [HD] [IO], [ZX] [OM] représentant [FR] [EN] [IO] décédé, [I] [MN] [IO] épouse [TZ] et [LA] [PY] [IO].

Par requête enregistrée au greffe de la Cour le 21 janvier 2020, [DC] [BP] [XW], [YJ] [XW] veuve [TZ], [G] [YL] [XW], [C] [IC] [XW] veuve [JN], [RA] [CR] a [BP] [K], [MB] [GP] a [BP] [K], [BP] [WX] [ZK] [XW], [SK] [HA] épouse [RZ], [IN] [HA] épouse [YW], [WJ] [YY] [HA], [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], [AJ] [DP] [HA], [SM] [DP] [HA], [UM] [HA], [JM] [KN], [IB] [HD] [IO], [ZX] [OM], [I] [MN] [IO] épouse [TZ], [LA] [PY] [IO], [DC] [ZJ] [XW], [EO] [PY] [XW], [P] [YK] [XW], [DC] [FB] [XW] et [BR] [CD] [HN] (les consorts [XW]), aux droits de [ZK] [XW], ayant tous pour avocat Maître [LN] [CH], ont interjeté appel de cette décision dont il n’est rien dit de la signification.

Par conclusions récapitulatives déposées électroniquement au greffe de la Cour le 2 février 2022, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des moyens et des prétentions, les consorts [XW] contestent vivement ne pas avoir mis la procédure en état devant le premier juge et demandent à la Cour de :

Vu le jugement du 21 novembre 2019,

Vu l’appel en cause de Monsieur le Curateur et de toutes les personnes retrouvées par ses soins en première instance,

À titre principal :

– Infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

Vu les attestations établissant leur occupation trentenaire de la terre produites aux débats,

– Autoriser les exposants à rapporter par voie d’enquête d’usage sur les lieux, la réalité de leur occupation plus que trentenaire de ladite terre ;

– Ordonner une enquête, sur les lieux avec audition des témoins ;

– Renvoyer le dossier devant le Tribunal afin de procéder à l’enquête sur les lieux ;

Et si la cour estime avoir suffisamment d’éléments de preuve,

– Dire et juger que les ayants droit de [ZK] a [XW] sont propriétaires exclusifs par voie d’usucapion de la terre « [Localité 175] » sise à [Localité 182],

– Ordonner la transcription de l’arrêt à intervenir,

Et le partage des frais d’enregistrement et de transcription entre les ayants droits de [ZK] a [XW],

Ainsi que le partage des frais irrépétibles et des dépens ;

À titre subsidiaire :

Vu l’article 2272 du code civil alinéa 2,

Vu l’acte d’achat en date du 06 juillet 1900,

– Dire et juger que les ayants droits de [YK] a [XW] sont propriétaires de la terre [Localité 175] par prescription décennale ;

À titre infiniment subsidiaire :

– Ordonner le partage de la terre «[Localité 175]» sise à [Localité 182] en deux parts d’inégale valeur :

> Un lot représentant les 2/3 pour les ayants droits de [YK] a [XW],

> Un lot représentant 1/3 pour les ayants droits de [ZK] [UW] a [WL],

– Désigner tel expert qu’il plaira à la Cour pour procéder aux opérations de partage ou renvoyer l’affaire devant le Tribunal pour les opérations d’expertise ;

– Fixer la consignation.

Par conclusions reçues par voie électronique au greffe de la Cour le 1er juillet 2022, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des moyens et des prétentions, Madame [V] [OZ] épouse [VL], Légataire de feu [E] [XW], décédé le [Date décès 32] 1985 à [Localité 182], ayant pour avocat la SELARL JURISPOL ‘ Maître François QUINQUIS, demande à la Cour de :

– Infirmer le jugement du 21 novembre 2019 ;

Et, statuant à nouveau,

– Dire et Juger que Madame [V] [VL] se joint aux demandes des requérants ;

En conséquence,

À titre principal :

– Dire et juger que la terre «[Localité 175]» appartient par l’effet de l’usucapion aux ayants droits de Monsieur [ZK] a [XW], décédé le [Date décès 118] 1960 ;

À titre subsidiaire :

– Dire et juger que la terre «[Localité 175]» appartient par l’effet de la prescription acquisitive décennale aux ayants droits de Monsieur [YK] a [XW], né le [Date naissance 65] 1857 à [Localité 172] et décédé le [Date décès 1] 1918 en laissant 9 enfants pour lui succéder ;

À titre encore plus subsidiaire,

– Ordonner une enquête sur les lieux et une audition de témoins.

Par acte d’huissier en date du 25 février 2020, Monsieur le Curateur aux biens et successions vacants a été assigné devant la cour pour représenter les ayants droits dits inconnus et/ ou introuvables de :

> [OL] a [XW],

> [Adresse 163],

> nua a [XW] dont :

1) [MY] [XW] décédée le [Date décès 44] 1946 en laissant pour lui succéder :

‘ [GA] [NB] [TM] née à [Localité 172] le [Date naissance 52] 1905 et décédée à [Localité 172] le [Date décès 123] 1955,

‘ [CE] [TM] née à [Localité 172] le [Date naissance 26] 1908 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 68] 1986,

‘ [NA] [LB] [EB] [TM] né à [Localité 172] le [Date naissance 4] 1911,

2) [ZJ] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 61] 1882 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 120] 1923 en laissant pour lui succéder :

> [E] [TJ] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 12] 1908 et décédé à [Localité 167] le [Date décès 71] 1955,

> [EC] [VJ] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 23] 1918 et décédé à [Localité 166] le [Date décès 73] 1970,

3) [E] [TA] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 53] 1884 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 115] 1920 en laissant pour lui succéder :

> [LM] [XW] né à [Localité 168] le [Date naissance 77] 1911 et décédé à [Localité 168] le [Date décès 99] 1965,

> [CX] [XW] né à [Localité 181] le [Date naissance 86] 1915 et décédé à [Localité 182] le [Date décès 111] 1975,

> [IM] [XW] né à [Localité 181] le [Date naissance 86] 1915 et décédée à [Localité 167] le [Date décès 50] 1966,

4) [PN] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 67] 1885 et décédé à [Localité 172] le [Date mariage 144] 1954 en laissant 4 enfants pour lui succéder :

> [XK] [A] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 15] 1919 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 120] 1979,

> [UK] [GM] [XW] née à [Localité 172] le [Date naissance 47] 1931 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 103] 1997,

> [T] [W] [XW] née à [Localité 172] le [Date naissance 63] 1933,

> [FC] [OL] [XW] né à [Localité 153] le [Date naissance 33] 1940,

5) [XI] [XW] née à [Localité 167] le [Date naissance 94] 1890 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 24] 1942 en laissant pour lui succéder :

> [WZ] [LO] [NY] né à [Localité 173] le [Date naissance 31] 1915 et décédé à [Localité 176] le [Date décès 112] 1969,

> [TX] [CI] [NY] née à [Localité 172] le [Date naissance 95] 1919,

> [PZ] [KL] [NY] née à [Localité 176] le [Date naissance 6] 1921 et décédé à [Localité 167] le [Date décès 45] 2005,

> [BN] [XL] [NY] née à [Localité 176] le [Date naissance 66] 1925 et décédée à [Localité 152] le [Date décès 39] 1950,

> [NL] [GD] [NY] née à [Localité 172] le [Date naissance 135] 1927 et décédée à [Localité 176] le [Date décès 142] 1987.

Le curateur aux biens et successions vacants n’a pas conclu devant la cour.

Assignée à sa personne le 15 décembre 2020, [NZ] [WL] veuve [HM] n’a pas constitué avocat devant la cour.

La clôture de la procédure a été prononcée par ordonnance en date du 19 août 2022 pour l’affaire être fixée à l’audience de la Cour du 24 novembre 2022. En l’état l’affaire a été mise en délibéré au 23 février 2023, délibéré qui a dû être prorogé.

MOTIFS :

Sur la recevabilité de l’appel :

La recevabilité de l’appel n’est pas discutée et aucun élément de la procédure ne permet à la Cour d’en relever d’office l’irrégularité.

L’article 2 du code de procédure civile de la Polynésie française dispose que les parties introduisent et conduisent l’instance. En d’autres termes, le procès civil est la chose des parties et il leur appartient d’exprimer avec clarté leurs demandes et leur fondement juridique et de veiller à la mise en état loyale de la procédure.

Et aux termes de l’article 6 du code de procédure civile de la Polynésie française, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée et les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait et de droit sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent afin que chacune soit à même d’organiser sa défense.

Le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Il est constant que l’action en revendication de propriété par prescription acquisitive, qu’elle soit décennale ou trentenaire, doit nécessairement être dirigée contre le ou les propriétaires par titre. C’est donc pertinemment que le premier juge a retenu que «Sur le plan procédural, une action en usucapion suppose de la part de celui qui l’intente qu’il mette en cause toutes les personnes susceptibles de revendiquer des droits de propriété sur la terre concernée, afin que celles-ci soient mises en mesure de se défendre vis-à-vis de cette demande.»

Ainsi, c’est à raison que le premier juge a, avant d’étudier les conditions d’occupation dont arguent les consorts [XW], rechercher si l’action était bien dirigée contre les propriétaires par titre de la terre.

Sur l’origine de propriété de la vallée à fei [Localité 175] sise à [Localité 182] (île de Tahiti) :

Suivant déclaration reçue le 29 novembre 1888 par le Conseil de district de [Localité 182], publiée au Journal Officiel le 3 septembre 1891 sous le n°3784 (Tahiti), la dame [UW] a [XW] et les mineurs [OL] a [XW] et [ZK] [UW] a [WL] ont revendiqué la propriété exclusive de la terre [Localité 181], la vallée a fei [Localité 175] et le marae Aifa, sises au district de [Localité 182].

Par acte sous seing privé en date du 06 juillet 1900, transcrit à la conservation des hypothèques le 9 décembre 1900 vol. 80 n°4, Dame [UW] a [XW] veuve du sieur [ML] a [ML] vend à [YK] a [XW] les terres [Localité 181], [Localité 175] et la moitié de la terre [YK] situées dans le district de [Localité 182], avec une autre terre Hatava située dans le district de [Localité 154]. Il est précisé à l’origine de propriété que les terres [Localité 181], et [Localité 175] ont été inscrites en l’année 1861 au nom de [UW] a [XW].

Il n’est pas fait état à cet acte de cession de droits indivis pour les terres [Localité 181], et [Localité 175] ; seule la terre [YK] est dit vendue pour moitié. Il n’est pas fait mention de la revendication en date du 29 novembre 1888 ni des mineurs [OL] a [XW] et [ZK] [UW] a [WL], co-revendiquants aux termes de cette déclaration.

Il résulte des pièces produites devant la cour, dont l’acte de naissance et l’état de transcription de [YK] a [XW] qu’il est né le [Date naissance 65] 1857 à [Localité 172] et décédé le [Date décès 1] 1918, fils de [ZJ] a [XY] et de [ON] a [BC], marié le [Date naissance 9] 1876 avec [CE] a [NN].

L’acquisition par [YK] a [XW] des terres [Localité 181], [Localité 175] et la moitié de la terre [YK] ainsi que la terre Hatava a été mentionné à son compte hypothécaire.

Aucun procès-verbal de bornage de la vallée à fei [Localité 175] n’est produit devant la cour.

Un extrait de plan cadastral en date du 15 février 2012 est produit devant la cour qui permet de retenir que la vallée PUHEU est aujourd’hui cadastrée, commune de [Localité 182], section AR n°[Cadastre 60], AR n°[Cadastre 131], AR n° [Cadastre 132], AR n° [Cadastre 139], AR n°[Cadastre 146] et AS n°[Cadastre 114].

Le propriétaire à la matrice cadastrale est dit [ML] v. a [XW] a [YK].

Sur la dévolution successorale du revendiquant mineur [OL] a [XW] :

Les recherches du curateur n’ont pas permis d’établir son état civil ni d’établir une dévolution successorale. Il est cependant certain que l’auteur des appelants, [YK] a [XW], ne peut pas être le mineur [OL] a [XW]. En effet, pour être mineur en 1888, celui-ci avait nécessairement moins de 21 ans le 29 novembre 1888, alors que [YK] a [XW] était âgé de 31 ans en 1888 pour être né, selon son acte de naissance, le 22 décembre 1857.

Ainsi, le curateur, qui a été assigné devant la cour pour représenter les ayants droits inconnus ou introuvables du revendiquant mineur [OL] a [XW] doit nécessairement rester dans la cause pour représenter cette souche de revendiquant.

Il doit par ailleurs être constaté que le 6 juillet 1900, [UW] a [XW] veuve du sieur [ML] a [ML] a disposé des droits de celui-ci en cédant la totalité des terres [Localité 181], et [Localité 175] à [YK] a [XW] en les disant inscrites à son seul nom en l’année 1861.

Sur la dévolution successorale de [ZK] [UW] a [WL] :

Aucune fiche généalogique ni acte d’état civil n’est produit devant la cour pour établir cette dévolution successorale. Cependant, il résulte des conclusions du curateur devant le premier juge en date du 14 septembre 2011, produites devant la cour par les appelants, que :

Selon son acte de naissance n°6, [ZK] [UW] a [WL] serait né à [Localité 182] le [Date naissance 98] 1879 de l’union de [WL] a [WL] et de [YL] a [FB] [SX]. En marge dudit acte, est mentionné le mariage du sieur [ZK] [UW] a [WL] contracté le [Date mariage 48] 1909 avec la demoiselle [ZK] a [AY]. Est également indiqué son décès survenu à [Localité 154] le [Date décès 5] 1947. Il aurait eu au moins 8 enfants :

1. [WL] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 79]

2. [ZV] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 130] 1903 n°8 et y décédée le [Date décès 28] 1937. Elle aurait laissé 4 enfants dont :

2-1 [YX] [OY] [WL] né à [Localité 167] le [Date naissance 122] 1928 n°90, marié à [Localité 154] le [Date mariage 119] 1957 avec [DN] a [BD] et décédée à [Localité 154] le [Date décès 25] 1999 n°9 ;

2-2 [LZ] [VZ] [PX] né à [Localité 149] le [Date naissance 100] 1931 n°ll, marié à [Localité 167] le [Date mariage 74] 1964 avec [J] a [KZ] n°136, résidant à [Adresse 148] ;

2-3 [CV] [GB] né à [Localité 166] le [Date naissance 43] 1937 n°13, marié à [Localité 162] le [Date mariage 21] 1960 avec [TK] [RY].

3. [WK] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 10] 1906 n°3 et décédé à [Localité 175] le [Date décès 27] 1921

4. [BB] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 19] 1908 n°10, marié à [Localité 154] le [Date mariage 49] 1939 avec [OA] [OB] a [XL] et y décédé le [Date décès 64] 1990. De cette union sont nés plusieurs enfants dont :

4-1 [NM] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 41] 1941 n°6. mariée à [Localité 168] le [Date mariage 96] 1988 avec [VX] [LL] [OZ], demeurant à [Adresse 169] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0108] :

4-2 [NZ] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 16] 1947 n°2. mariée à [Localité 154] le [Date mariage 17] 1975 avec [X] [P] [ZI] [HM]. domiciliée à [Adresse 161] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0105] :

4-3 [ZK] [UZ] [WL] né à [Localité 167] le [Date naissance 93] 1948 n°422. marié à [Localité 154] le [Date naissance 136] 1976 avec [AU] [FN]. résidant à [Adresse 155] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0109].

4-4 [Y] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 35] 1951 n°7, marié à [Localité 154] le [Date mariage 81] 1983 avec [N] [OK] [GC] [LY] n°33 ;

4-5 [DO] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 40] 1956 n°4. marié à [Localité 154] le [Date mariage 81] 1983 avec [AG] [RK] [YV] [FD], demeurant à [Adresse 158] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0106] :

4-6 [OA] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 85] 1957. mariée à [Localité 154] le [Date mariage 83] 1983 avec [KO] [AT]. Elle réside à [Adresse 156] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0138].

5. [SM] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 30] 1910, mariée à [Localité 154] le [Date mariage 49] 1939 avec [JZ] [PK] et y décédée le [Date décès 101] 1959 n°14. De cette union sont nés 11 enfants dont :

5-1 [TL] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 128] 1936 n°1 ;

5-2 [BO] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 59] 1938 n°11 ;

5-3 [ER] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 70] 1940 n°12. domicilié à [Adresse 158] :

5-4 [O] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 8] 1945 n°9 ;

5-5 [HB] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 117] 1949 n°1, marié à [Localité 154] le [Date mariage 82] 1981 avec [VY] [F] [FO] [Z] ;

5-6 [MA] [SA] [PK] né à [Localité 154] le [Date naissance 72] 1950 n°11 marié à [Localité 147] le [Date mariage 140] 1983 avec [TX] [JB]. Il serait domicilié à [Localité 147].

6. [GO] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 80] 1912 n°5 et y décédé le [Date décès 37] 1940 n°7

7. [OA] [WL] née à [Localité 154] le [Date naissance 127] 1915 n°2, mariée à [Localité 154] le [Date mariage 97] 1951 avec [S] [H] ([B]) et y décédée le [Date décès 58] 1971. 7 enfants au moins sont issus de cette union dont :

7-1 [RA] [EP] né à [Localité 167] le [Date naissance 22] 1944, marié à [Localité 154] le [Date naissance 69] 1968 avec [GN] [OA] [YI] [HC] ;

7-2 [AM] [JC] [B] née à [Localité 167] le [Date naissance 92] 1947, mariée à [Localité 154] le [Date mariage 78] 1971 avec [R] [VW] [IP] résidant à [Localité 154] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0107]

7-3 [MZ] [UX] [B] née à [Localité 167] le [Date naissance 104] 1948 n°545, mariée à [Localité 154] le [Date naissance 15] 1968 avec [UY] [ZW] demeurant à [Localité 179] (Faaaha Teuri et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0125]) :

7-4 [D] [OA] [VK] [B] née à [Localité 167] le [Date naissance 69] 1950. Mariée à [Localité 154] le [Date mariage 17] 1975 avec [PA] [LC] domicilié à [Adresse 191] et joignable par téléphone au [XXXXXXXX0113] :

7-5 [SZ] [S] [AK] [B] né à [Localité 167] le [Date naissance 90] 1952 n°99, marié à [Localité 154] le [Date mariage 56] 1974 avec [RM] [MM] [U] [JA].

8. [HZ] [WL] né à [Localité 154] le [Date naissance 75] 1916 n°18, marié à [Localité 167] le [Date mariage 21] 1955 avec [PL] [DR] [TY] et y décédé le [Date décès 89] 1985 n°241, en laissant 2 enfants :

8-1 [G] [RL] [UL] [WL] née à [Localité 167] le [Date naissance 87] 1959 n°1123 ;

[Adresse 137] [AY] [WL] née à [Localité 167] le [Date naissance 110] 1962 n°140, mariée à [Localité 151] le [Date mariage 36] 2000 avec [AO] [UJ].

Le curateur, compte tenu de ses recherches, a demandé devant le tribunal à être mis hors de cause pour représenter les ayants droits de [ZK] [UW] a [WL].

Les consorts [XW] ont alors assigné devant le Tribunal, par acte d’huissier de justice du 26 décembre 2011, certains des ayants droits identifiés par le curateur, dont [NZ] [WL] veuve [HM] qui a conclu et dont le tribunal, sans contestation devant la cour, a reconnu la qualité d’ayant droit de [ZK] [UW] a [WL] né à [Localité 182] le [Date naissance 98] 1879 et décédé à [Localité 154] le [Date décès 5] 1947.

Cette souche de revendiquant ([ZK] [UW] a [WL]) était donc en mesure de défendre devant le tribunal à l’action des consorts [XW] en revendication de propriété de la vallée a fei [Localité 175] par prescription acquisitive trentenaire. [NZ] [WL] veuve [HM] a demandé au tribunal de dire que [ZK] [UW] a [WL] est propriétaire pour 1/3 de la terre [Localité 175], s’opposant ainsi à la revendication de propriété par usucapion des consorts [XW].

Sur la dévolution successorale de [YK] a [XW], né le [Date naissance 65] 1857 à [Localité 172] et décédé le [Date décès 1] 1918, acquéreur des droits de [UW] a [XW] veuve du sieur [ML] a [ML] par acte sous seing privé en date du 06 juillet 1900 transcrit à la conservation des hypothèques le 9 décembre 1900 vol. 80 n°4 :

Aucune fiche généalogique ni acte d’état civil n’est produit devant la cour pour établir cette dévolution successorale. La seule pièce dont dispose la cour est un acte de notoriété publique notarié en date du 2 septembre 1963, enregistré le 5 septembre 1963, vol.92 Folio 96 auquel il est dit que [YK] a [XW] est décédé à [Localité 182] le [Date décès 1] 1918 et qu’il a laissé pour recueillir sa succession ses 9 enfants chacun pour 1/9ième, à savoir :

1. [TA] [E] [XW] décédé le [Date décès 115] 1920,

2. [Localité 181] [XW] épouse de [VX] [L] décédée le [Date décès 84] 1943, sans postérité,

3. [WY] [XW], épouse de [FP] [RX] décédée le [Date décès 102] 1930 sans postérité,

4. [PZ] [UW] [XW], dite également à l’acte épouse de [FP] [RX] comme [WY], décédée le [Date décès 14] 1945 sans postérité,

5. [PN] [XW], décédé le [Date décès 145] 1954,

6. [FA] [XW], décédée le [Date décès 24] 1943,

7. [ZK] [XW],

8. [MY] [XW], épouse de [ML] [TM], décédée le [Date décès 44] 1946,

9. [ZJ] [XW].

Les consorts [XW] indiquent venir aux droits de [ZK] [XW] (n°7), de même que Madame [V] [OZ] épouse [VL]. Un acte de notoriété notarié en date du 1er juin 1961 est produit dont il résulte que [ZK] [XW] est décédé le [Date décès 118] 1960 en laissant pour lui succéder son épouse survivante [PM] a [BP], ses petites enfants par représentation de leur mère décédée [KM] a [BP] a [XW] et ses 9 enfants.

Les consorts [XW] indiquent avoir par ailleurs assignés, tant devant le tribunal que devant la cour, Madame [JO] [WW] et Monsieur [MO] [WW], tous deux ayants droit de Monsieur [KA] [MO] [WW], lui-même ayant droit de [PZ] [KL] [NY], elle-même ayant droit de [XI] [XW], fille de [YK] a [XW] (retrouvés suite écriture du Curateur du 18 janvier 2017 et sur production de la notoriété par l’étude notariale suite ordonnance du 18 septembre 2017) ainsi que Madame [IA] [XJ] [HP] épouse [KC], ayant droit de [XX] [KB] [HP], fils de [E] [KB] [HP] et de [PZ] [KL] [NY], fille de [XI] [XW], fille de [YK] a [XW] (retrouvée par le Curateur, écriture du 18 janvier 2017).

Ainsi, la souche [XI] ou [FA] [XW] (n°6), décédée le [Date décès 24] 1943 suivant l’acte de notoriété du 2 septembre 1963 et le [Date décès 24] 1942 suivant les écrits du curateur, aux droits de [YK] [K], est en capacité de défendre à l’action en revendication de propriété par prescription acquisitive des consorts [XW]. Cependant, Madame [IA] [XJ] [HP] épouse [KC], Madame [JO] [WW] et Monsieur [MO] [WW], n’ont pas constitué avocat devant la cour, bien qu’assignés à personne, et ils semblent ne pas avoir conclu devant le Tribunal.

Devant la cour, le curateur aux biens et successions vacants a été assigné pour représenter certains des ayants droits de [YK] a [XW] ayant laissé descendance dont :

1) [MY] [XW] décédée le [Date décès 44] 1946 en laissant pour lui succéder :

‘ [GA] [NB] [TM] née à [Localité 172] le [Date naissance 52] 1905 et décédée à [Localité 172] le [Date décès 123] 1955,

‘ [CE] [TM] née à [Localité 172] le [Date naissance 26] 1908 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 68] 1986,

‘ [NA] [LB] [EB] [TM] né à [Localité 172] le [Date naissance 4] 1911,

2) [ZJ] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 61] 1882 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 120] 1923 en laissant pour lui succéder :

> [E] [TJ] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 12] 1908 et décédé à [Localité 167] le [Date décès 71] 1955,

> [EC] [VJ] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 23] 1918 et décédé à [Localité 166] le [Date décès 73] 1970,

3) [E] [TA] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 53] 1884 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 115] 1920 en laissant pour lui succéder :

> [CX] [XW] né à [Localité 181] le [Date naissance 86] 1915 et décédé à [Localité 182] le [Date décès 111] 1975,

> [IM] [XW] né à [Localité 181] le [Date naissance 86] 1915 et décédée à [Localité 167] le [Date décès 50] 1966,

4) [PN] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 67] 1885 et décédé à [Localité 172] le [Date mariage 144] 1954 en laissant 4 enfants pour lui succéder :

> [XK] [A] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 15] 1919 et décédé à [Localité 173] le [Date décès 120] 1979,

> [UK] [GM] [XW] née à [Localité 172] le [Date naissance 47] 1931 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 103] 1997,

> [T] [W] [XW] née à [Localité 172] le [Date naissance 63] 1933,

> [FC] [OL] [XW] né à [Localité 153] le [Date naissance 33] 1940,

5) [XI] [XW] née à [Localité 167] le [Date naissance 94] 1890 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 24] 1942 en laissant pour lui succéder :

> [WZ] [LO] [NY] né à [Localité 173] le [Date naissance 31] 1915 et décédé à [Localité 176] le [Date décès 112] 1969,

> [TX] [CI] [NY] née à [Localité 172] le [Date naissance 95] 1919,

> [PZ] [KL] [NY] née à [Localité 176] le [Date naissance 6] 1921 et décédé à [Localité 167] le [Date décès 45] 2005,

> [BN] [XL] [NY] née à [Localité 176] le [Date naissance 66] 1925 et décédée à [Localité 152] le [Date décès 39] 1950,

> [NL] [GD] [NY] née à [Localité 172] le [Date naissance 135] 1927 et décédée à [Localité 176] le [Date décès 142] 1987.

Comme développé ci-dessus, les ayants droit de [XI] [XW] née à [Localité 167] le [Date naissance 94] 1890 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 24] 1942 (ou 1943), en la personne de Madame [IA] [XJ] [HP] épouse [KC], Madame [JO] [WW] et Monsieur [MO] [WW] ont été assignés en personne devant la cour, il y a donc lieu de mettre hors de cause le curateur pour les représenter.

La cour constate que devant elle le curateur représente [MY] [XW] décédée le [Date décès 44] 1946, [ZJ] [XW] né à [Localité 167] le [Date naissance 61] 1882 et décédé à [Localité 173] le [Date mariage 121] 1923, [E] [TA] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 53] 1884 et décédé à [Localité 173] le [Date mariage 116] 1920 et [PN] [XW] né à [Localité 172] le [Date naissance 67] 1885 et décédé à [Localité 172] le [Date décès 145] 1954 dont il est établi par le curateur qu’ils ont tous les quatre laissé une descendance.

Ainsi, alors que le 2 septembre 1963 était dressé un acte de notoriété faisant apparaître que [YK] a [XW] est décédé à [Localité 182] le [Date décès 1] 1918 en laissant pour recueillir sa succession ses 9 enfants chacun pour 1/9ième, dont trois seraient décédés sans postérité selon cet acte, à savoir [Localité 181] [XW] épouse de [VX] [L] décédée le [Date décès 84] 1943, et [WY] [XW], épouse de [FP] [RX] décédée le [Date décès 102] 1930 ainsi que [PZ] [UW] [XW] décédée le [Date décès 14] 1945 sans postérité, ne sont représentés par des personnes physiques que deux de ses enfants, [ZK] [XW] décédé le [Date décès 118] 1960 aux droits de qui les consorts [XW] disent venir sans production d’acte d’état civil et [XI] [XW] née à [Localité 167] le [Date naissance 94] 1890 et décédée à [Localité 173] le [Date décès 24] 1942 (ou 1943), en la personne de Mme [IA] [XJ] [HP] épouse [KC], Mme [JO] [WW] et Monsieur [MO] [WW], là encore sans production d’acte d’état civil.

Outre qu’il n’est pas démontré devant la cour, et pas davantage devant le Tribunal, que les souches [Localité 181] [XW] épouse de [VX] [L] décédée le [Date décès 84] 1943, de [WY] [XW] décédée le [Date décès 102] 1930 et de [PZ] [UW] [XW] décédée le [Date décès 14] 1945, issue de [YK] a [XW], sont éteintes pour ne pas avoir laissé de postérité, la lecture de l’entête du jugement fait apparaître que le curateur aux biens et successions vacants n’a été appelé en première instance que pour représenter les ayants droits de [OL] a [XW] et de [ZK] [UW] a [WL]. Or, comme il a été démontré ci-dessus, [YK] a [XW], pour avoir été âgé de 31 ans en 1888, ne peut pas être le mineur [OL] a [XW].

Il s’en déduit que c’est à raison que le premier juge a jugé que, «à défaut pour les requérants d’avoir appelé dans la présente procédure tous les ayants droit de [YK] a [XW] ou, en cas d’héritiers inconnus ou introuvables, le curateur aux successions et biens vacants en représenta-tion de ces ayants droit, alors que ces personnes apparaissent comme co-indivisaires de la terre litigieuse, leurs demandes d’usucapion de cette terre ou d’enquête à cette fin ne peuvent qu’être déclarées irrecevables».

La Cour rappelle que l’action en revendication de propriété par prescription acquisitive a nécessairement pour défendeur à l’action le ou les titulaires de droits par titre. Il appartient aux requérants d’établir la généalogie complète de ceux qui apparaissent être propriétaires par titre, avec production des actes d’état civil nécessaires. Il n’est pas possible d’agir en usucapion devant le tribunal en se contentant d’assigner le curateur aux biens et successions vacants sans avoir au préalable mis en ‘uvre les recherches nécessaires pour l’assigner utilement, en visant précisément les personnes qu’il doit représenter. Par ailleurs, en la présente instance, dans le contexte de la Polynésie française et plus particulièrement de Tahiti, il est surprenant que les consorts [XW] soient dans l’incapacité d’identifier et de localiser leurs cousins germains, issus des frères et s’urs de leur père, ou grand-père, [ZK] [XW].

Outre qu’il existe encore de nombreuses incertitudes quant aux dévolutions successorales devant la cour et que de nombreux actes d’état civil nécessaires ne sont pas produits, la cour dit que rien ne justifie de priver d’un double degré de juridictions les défendeurs à l’action en revendication de propriété par prescription acquisitive trentenaire. En conséquence, bien que le curateur représente devant elle les ayants droit de [MY] [XW], de [ZJ] [XW], de [E] [TA] [XW] et de [PN] [XW], la Cour refuse d’évoquer cette demande et renvoie les appelants à saisir de nouveau le Tribunal foncier de leur action.

Il suffit en effet aux consorts [XW] de se donner les moyens de se mettre en état loyalement pour être recevables devant le tribunal foncier en leur action de revendication de la propriété de la vallée à fei [Localité 175] sise à [Localité 182] (île de Tahiti) en prescription acquisitive, tribunal foncier qui leur appartient de saisir.

En conséquence, la Cour confirme le jugement du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal foncier ‘ section 3, n° RG 10/00069, n° de minute 394, en date du 21 novembre 2019, en toutes ses dispositions.

Sur les autres chefs de demande :

Il y a lieu de mettre les dépens d’appel à la charge des consorts [XW].

PAR CES MOTIFS,

La Cour, statuant par mise à disposition, publiquement, par défaut, en matière civile et en dernier ressort ;

DÉCLARE l’appel recevable ;

CONFIRME le jugement du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal foncier ‘ section 3, n° RG 10/00069, n° de minute 394, en date du 21 novembre 2019, en toutes ses dispositions ;

Y ajoutant,

REJETTE tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt ;

CONDAMNE [DC] [BP] [XW], [YJ] [XW] veuve [TZ], [G] [YL] [XW], [C] [IC] [XW] veuve [JN], [RA] [CR] a [BP] [K], [MB] [GP] a [BP] [K], [BP] [WX] [ZK] [XW], [SK] [HA] épouse [RZ], [IN] [HA] épouse [YW], [WJ] [YY] [HA], [BN] [IZ] [HA] épouse [CY], [AJ] [DP] [HA], [SM] [DP] [HA], [UM] [HA], [JM] [KN], [IB] [HD] [IO], [ZX] [OM], [I] [MN] [IO] épouse [TZ], [LA] [PY] [IO], [DC] [ZJ] [XW], [EO] [PY] [XW], [P] [YK] [XW], [DC] [FB] [XW] et [BR] [CD] [HN] au paiement des dépens d’appel.

Prononcé à Papeete, le 23 mars 2023.

Le Greffier, Le Président,

signé : M. SUHAS-TEVERO signé : K. SZKLARZ