Dans l’un de ses numéros, le magazine Voici a publié un article intitulé «Nagui son mariage vu du Ciel» ou la cérémonie a été décrite et photographiée. Pour retenir l’atteinte à la vie privée, les juges ont qualifié le mariage d’évènement à caractère privée. Si le mariage civil est soumis à des formalités de publicité préalables et constitue un acte d’état civil, de sorte que, public par nature, sa relation par la presse, lorsqu’il s’agit de personnalités médiatiques, est légitime, tel n’est pas le cas d’une réception privée d’invités dont le lieu, l’organisation et le déroulement relèvent exclusivement de la sphère de la vie privée des intéressés.
De surcroît, si les photographies ne permettaient pas d’identifier les convives, celles-ci ont été prises au téléobjectif en survolant la propriété du château en ULM, en dehors du consentement des époux, qui avaient pris le soin d’organiser cette réception dans un parc privé éloigné de Paris. Le procédé utilisé afin d’obtenir ces photographies constitue une immixtion particulière attentatoire dans la vie privée des époux.
La règle de droit applicable est constante : en vertu de l’article 9 du code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, quelle que soit sa notoriété, et elle est fondée a en obtenir la protection en fixant elle même les limites de ce qui peut être divulgué et publié à ce sujet. Si ces droits peuvent, le cas échéant, céder devant la liberté d’expression par le texte ou par l’image, certains événements d’actualité ou sujets d’intérêt général pouvant justifier une publication sans le consentement des personnes concernées, au motif du droit légitime du public à l’information tel n’était pas le cas en l’espèce.
Petite nouveauté sur le terrain de l’indemnisation (20 000 euros de dommages et intérêts), les juges ont considéré comme chef de préjudice autonome la prise de photographie au téléobjectif (« Compte tenu, en particulier, du sentiment d’impuissance nécessairement ressenti par les demandeurs à la vue du procédé singulier qui a été utilisé pour procéder à la prise de photographies d’une réception privée »).

Mots clés : Image des personnes publiques

Thème : Image des monuments

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 8 juin 2011 | Pays : France