Les idées originales ou non et s’inscrivant dans une tendance actuelle ne bénéficient de la protection par le droit d’auteur. Il en va ainsi de la commercialisation des « boîte à meuh » associée au dessin d’une vache stylisé. Ces boîtes s’inscrivent dans des courants de mode le plus souvent éphémères dont chaque commerçant essaie de bénéficier.
Dans l’affaire soumise aucun élément ne permettait de conclure à des pratiques déloyales par un concurrent ayant réutilisé le vocable « boîte à meuh ».

Mots clés : Protection des idees

Thème : Protection des idees

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 7 juin 2011 | Pays : France