Une simple présentation des étapes du déroulement d’un jeu télévisé (“Gagnez au Jackpot TV”) ne constituent qu’une articulation de concepts ou de principes insusceptibles de donner prise à la protection par le droit d’auteur. Le critère de la nouveauté de ces règles est indifférent à la protection par le droit d’auteur.
Concernant le titre d’un jeu télévisé, si celui-ci peut bénéficier de la protection par le droit d’auteur, l’usage du terme « Jackpot » emprunté aux jeux de casino, est tout à fait courant en matière de jeu d’argent et n’est pas original. En effet, l’existence d’une « cagnotte » qui cumule les gains non distribués, existait déjà dans les années soixante-dix.

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 29 avril 2011 | Pays : France