Une société qui acquiert des produits dérivés auprès d’une société qui se présente comme un distributeur agréé (basé à Hong Kong) ne peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de contrefaçon.
Il appartient à la société importatrice, en qualité de professionnelle avertie, de s’assurer non seulement de l’authenticité des produits importés mais également, le cas échéant, de la qualité de son fournisseur. Elle ne peut se retrancher derrière une apparence de bonne foi, dès lors que les produits importés ne sont pas disponibles en France.
De surcroît, la mauvaise qualité des produits importés qui n’est pas contestée, aurait dû alerter la société sur le caractère contrefaisant des produits dérivés.

Mots clés : Produits derives

Thème : Produits derives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 5 novembre 2010 | Pays : France