Pour être protégeable, le concept d’une émission dite de quizz déposé à la SACD doit être suffisamment précis. Un descriptif qui ne comprend ni titre précis, ni structure précise avec notamment indication du nombre de questions par blocs, ordonnancement de l’épreuve, thèmes et situation des reportages et qui se contentent de définir un cadre général pouvant se décliner à l’infini sur des thèmes variés ne constituent que la mise en forme d’idées de libre parcours qui n’est pas protégeable.
En revanche, est protégeable le conducteur d’une émission (“Code de la route, le grand examen” de France 2) qui détaille suffisamment le déroulement de l’émission, en 80 séquences, présente le panel, les thèmes de questions, le rôle des animateurs, le duplex dans la salle d’examen, les magnétos, micros-trottoirs ou sketches, les horaires précis de chaque séquence. Il s’agit là d’un format précis et structuré qui constitue bien une oeuvre au sens de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Dans cette affaire, les juges ont également eu l’opportunité de préciser que celui qui acquiert les droits de diffusion exclusifs sur une émission n’est pas en droit d’en déposer le titre comme marque (ce droit appartenant au propriétaire du concept).

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 1 juillet 2011 | Pays : France