Un technicien qui est en charge d’une captation audiovisuelle n’a pas la qualité d’auteur si celui-ci a exécuté son travail en appliquant les directives précises du metteur en scène et en mettant simplement en oeuvre son savoir-faire, sans réellement exercer de choix artistiques, ni marquer de son empreinte personnelle la production des images vidéo. Il convient donc en matière de captation audiovisuelle, de désigner précisément la personne en charge d’exercer les choix artistiques. Seule cette dernière est investie d’éventuels droits d’auteur.

Mots clés : Captation

Thème : Captation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 16 mars 2011 | Pays : France