Image des personnes

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Ce point juridique est utile ?

Les personnalités publiques et les stars bénéficient aussi du droit au respect de leur vie privée et de leur image.
En effet, il résulte des dispositions de l’article 9 du code civil et de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d’une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et familiale.
En vertu du même texte, toute personne dispose, par ailleurs sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation.
En évoquant les relations de Patrick Timsit et de sa compagne, la prochaine paternité de l’humoriste et en dévoilant des moments de complicité et d’intimité entre eux lors de leurs vacances (textes et photographies), le magazine Voici a violé leur droit au respect de leur vie privée et leur droit à l’image (8000 euros de dommages et intérêts).

Mots clés : Image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 6 avril 2011 | Pays : France


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