Est une atteinte au droit moral du photographe, le fait pour un tiers de publier sur Internet ses photographies en supprimant purement et simplement son nom et en procédant au recadrage des photographies.
La numérisation d’un cliché argentique constitue, en l’absence de tout consentement, une dénaturation d’une photographie, puisque la netteté, le grain et la précision du tirage initial sont altérés par cette opération. La numérisation d’un cliché argentique est donc une atteinte au droit moral du photographe.

Mots clés : Droit des photographes

Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 mars 2011 | Pays : France