Lorsqu’une oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle (article L. 113-7 du code la propriété intellectuelle).
Toutefois, cette disposition vise à protéger l’auteur d’une oeuvre originaire et lui permettre notamment de s’opposer au nom de son droit moral à l’exploitation d’une oeuvre audiovisuelle mais ne le rend pas pour autant coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Par ricochet, il n’a nécessairement à être appelé en la cause en cas de contrefaçon (à propos de l’exploitation audiovisuelle de l’oeuvre de Simenon).

Mots clés : Adaptation audiovisuelle

Thème : Adaptation audiovisuelle

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 18 mars 2011 | Pays : France