Un titre de jeu télévisé peut avoir été déposé par un tiers à titre de marque. Toutefois cela ne signifie pas que la marque soit valide. En effet, en cas de défaut d’usage sérieux de celle-ci pendant cinq ans (1).
Sur la marque « Mot de passe » utilisée par France Télévisions pour l’adaptation d’un jeu télévisé « Password » créé en 1961 aux Etats-Unis et relancé sur CBS en 2008, le titulaire de cette marque “Mot de passe” a été déchu de ses droits.
A noter que sur le volet de la concurrence déloyale, l’action pourrait aboutir mais encore faut il que le concept de jeu soit formalisé par écrit, détaillé et que la chaîne télévisée en ai eu connaissance.

(1) Aux termes de l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle, « encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans 1’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans ». L’usage sérieux suppose une exploitation du signe correspondant à la fonction de la marque qui est de garantir l’identité d’origine d’un produit ou d’un service en lui permettant de le distinguer sans confusion possible de ceux qui ont une autre provenance. La preuve de l’exploitation de la marque, pour faire obstacle à la demande de déchéance, incombe au propriétaire de la marque.

Mots clés : Jeux televises

Thème : Jeux televises

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 29 mars 2011 | Pays : France