La protection des émissions de télévision par le droit d’auteur reste peu admise par les tribunaux. L’originalité d’un magazine d’actualité musicale d’une durée de quelques minutes, destiné à faire la promotion de chanteurs à la sortie de leurs CD n’a pas été retenue.
En particulier, font partie du fond commun de la production audiovisuelle et sont donc insusceptibles de protection par le droit d’auteur, les éléments suivants : le fond blanc, les plans serrés et plans américains, les plans larges en pied, la caméra sur un rail de travelling et le tournage en 16/9ème, le choix d’un ton humoristique et de la volonté de créer une connivence entre animateur et invités, du temps plus ou moins long consacré aux rubriques, de l’utilisation d’images des clips des artistes pour illustrer les lancements, l’insertion des dossiers de presse vidéo et l’affichage de face des pochettes d’albums entre autres (éléments banals pour illustrer une émission d’actualité musicale).
Toutefois, le parasitisme reste pleinement applicable. Dans l’affaire soumise, existaient de nombreuses similitudes entre les versions des émissions en cause. Les similitudes constatées n’étaient pas dictées par des contraintes techniques liées notamment au thème et au format de l’émission mais à une volonté délibérée de profiter de la valeur économique du travail des réalisateurs de l’émission première, sans contrepartie (15.000 euros de dommages et intérêts).

Mots clés : Protection des emissions TV

Thème : Protection des emissions TV

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 mars 2011 | Pays : France