La notion d’empreinte de la personnalité de l’auteur est parfois difficile à cerner. Avec une nouvelle décision, la Cour de cassation a apporté quelques précisions en matière d’originalité de maquettes publicitaires : celles-ci sont originales dès lors que les images utilisées pour les réaliser présentent une grande cohérence donnant au tout une identité visuelle forte et significative, ce qui abouti à une conception globale et novatrice.
Dans cette affaire, un journal (« Le P’tit Palois ») a été condamné pour avoir reproduit les créations d’un graphiste (dans sa publication et dans des prospectus publicitaires).

Mots clés : Maquette publicitaire

Thème : Maquette publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 26 mai 2011 | Pays : France