Le simple fait de proposer aux internautes un test fondé sur le « langage de la couleur » et prétendument destiné à déterminer leur personnalité ne saurait être en lui-même, s’agissant d’une simple idée, susceptible d’appropriation ni de protection au titre du droit d’auteur. Les idées sont de libre parcours et insusceptibles de protection par le droit d’auteur.

Mots clés : Protection des idees

Thème : Protection des idees

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 novembre 2010 | Pays : France