La clause de merchandising doit être interprétée strictement. La présence d’une telle clause n’emporte pas nécessairement cession de l’ensemble des droits dérivés sur l’oeuvre mais peut être limitée à une exploitation des personnages de l’oeuvre et de leurs noms.

Mots clés : Droits derives

Thème : Droits derives

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 30 septembre 2010 | Pays : France