L’éditeur d’un journal / magazine peut revendiquer la protection par le droit d’auteur, des maquettes d’annonces publicitaires types qu’il propose à ses annonceurs, à la condition qu’elles soient originales.
Ces maquettes si elles reprennent une structure classique (photographies avec un bandeau ou un slogan) ne témoignent d’aucun effort créatif original et ne bénéficient pas de protection par le droit d’auteur.
Dans l’affaire soumise, le journal « Paru-Vendu » qui a publié des annonces publicitaires dont les maquettes types lui avaient été fournies par des annonceurs (sur la base du modèle fourni par un précédent éditeur) a été exonéré de toute responsabilité.

Mots clés : Maquette publicitaire

Thème : Maquette publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Rennes | Date : 2 novembre 2010 | Pays : France