Dossier médical > Législation : Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.
Dossier médical > Législation : Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

[…] Le contrôle des prestations d’assurance maladie-maternité-invalidité, décès et accidents du travail-maladies professionnelles servies par le régime minier et de l’inaptitude au travail mentionnée […]

 


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