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Dossier médical > Législation : Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l’institut national des sciences appliquées de Lyon

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Dossier médical > Législation : Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l’institut national des sciences appliquées de Lyon

Décret n° 59-1348 du 23 novembre 1959 portant statut du personnel de l’institut national des sciences appliquées de Lyon

[…] Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents sur contrat sont les suivantes : 1° L’avertissement ; 2° Le blâme avec l’inscription au ; 3° La mise à pied temporaire, d’une […] Ces sanctions sont prononcées par le directeur général, après communication du à l’intéressé. […]

 

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