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Dossier médical > Législation : Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

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Dossier médical > Législation : Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

[…] en hauteur L’aptitude des personnes appelées à effectuer des travaux en hauteur nécessitant l’emploi de moyens individuels de protection contre les chutes doit être reconnue lors des visites […]

 

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