Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.
Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.

Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative code de la recherche.

[…] . – Institut national de la santé et de la recherche (INSERM) (absence de dispositions législatives). […] Chapitre IV Institut national de la santé et de la recherche (INSERM) Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives. […]

 


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