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Dossier médical > Législation : Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l’homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine

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Dossier médical > Législation : Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l’homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine

Décret n°90-899 du 1 octobre 1990 complétant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l’homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine

[…] Elle est adressée au secrétariat de la commission et accompagnée d’un technique; l’ensemble de ces documents sont rédigés en français. […] <  

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