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Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

Arrêté du 21 novembre 1994 relatif au concours d’accès au cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe)

[…] Les de candidature au concours comprennent les pièces exigées aux articles 9 et 11 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 et un certificat délivré par un médecin de sapeurs-pompiers […]

 

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