Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

[…] Le cas échéant, décision de mise en congé de longue maladie ou de longue durée pris après avis du comité ; 3. […] Visites 1. Note d’honoraires ; 2. Eventuellement, convocation à la visite . 3.15. Secours et subventions 1. Décision de l’ordonnateur ; 2. […]

 


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