Arrêté du 16 mars 1992 relatif à l’attribution d’attestations de qualification et d’aptitude à l’enseignement de l’attelage, de l’équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige

[…] l’article 1er qui souhaitent obtenir une attestation de qualification et d’aptitude doivent adresser avant le 1er septembre 1992 au directeur régional de la jeunesse et des sports de leur domicile un […] certificat professionnel permettant d’attester de l’exercice de la profession, tel qu’une carte professionnelle délivrée par le ministère de l’agriculture, les bulletins de salaire, etc. ; – un certificat […]