[…] de l’article L. 3114-1 du code de la santé publique, un deuxième alinéa ainsi rédigé : « La désinfection par des produits biocides des locaux recevant des malades et de ceux où sont donnés des soins […]
Dossier médical > Législation : Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement.
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