Dossier médical > Législation : Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat
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Arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat

[…] S’il existe une cession de supplément familial de traitement, faire suivre le au nouveau comptable. 3.2.3. […] Visite de fin de séjour -Note d’honoraires du médecin ; -Décision d’affectation et, le cas échéant, décision de prolongation. 10.2.5.2. […]

 


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