Arrêté du 17 mars 1995 modifiant l’arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

[…] . << Les candidats empêchés de se présenter à tout ou partie des épreuves terminales, pour raison constatée par un médecin des gens de mer, sont seuls autorisés à subir ces épreuves au mois [...] de septembre. << Art. 11. - Une sélection sur pour l'admission en deuxième année de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est ouverte aux candidats titulaires [...]