Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna
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Arrêté du 25 janvier 2011 relatif aux conseils du lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna

[…] Il peut prononcer, selon la gravité des faits : ― l’avertissement avec inscription au ; ― l’exclusion temporaire de l’établissement ; ― l’exclusion définitive de l’établissement. […]

 


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