[…] . – En fin de volontariat, le volontaire civil est soumis à un examen de contrôle par le médecin agréé par le ministre compétent. […] L’intéressé reçoit un certificat de fin de volontariat civil. […]
Dossier médical > Législation : Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l’application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
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