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Dossier médical > Législation : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).

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Dossier médical > Législation : Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).

Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d’Etat et décrets).

[…] . – Suivi des sportifs Section 1. Certificat Section 2. Rôle des fédérations sportives Chapitre II. – Lutte contre le dopage Section 1. Prévention Section 2. […]

 

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