Dossier médical > Législation : Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
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Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile

[…] Elle avertit également les passagers à mobilité réduite ou présentant des besoins ou des dispositifs spécifiques que l’inspection filtrage peut nécessiter des certificats ou des ordonnances […] de mettre en place la signalétique destinée aux personnes porteuses de dispositifs implantés. […]

 


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