Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner.

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l’agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d’enseigner.

[…] Le de renouvellement de l’autorisation d’enseigner comprend : – l’autorisation d’enseigner arrivant à échéance ; – une photographie d’identité ; – un certificat selon le modèle prévu par […]

 


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