Dossier médical > Législation : Décret n°97-1165 du 16 décembre 1997 relatif aux conditions de réalisation de l’évaluation prévue à l’article L. 712-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Dossier médical > Législation : Décret n°97-1165 du 16 décembre 1997 relatif aux conditions de réalisation de l’évaluation prévue à l’article L. 712-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°97-1165 du 16 décembre 1997 relatif aux conditions de réalisation de l’évaluation prévue à l’article L. 712-12-1 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

[…] et non impliqués dans la procédure d’évaluation ; « 5o La description des procédures ou des méthodes d’évaluation de la satisfaction des patients. « Pour établir ce , le demandeur utilise […] L’examen de la demande est reporté à la période suivante, sous réserve que le ait été complété. » […]

 


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