Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
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Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées locales supportant du transport de marchandises

[…] Il s’appuie sur le guide de conception et de modification des installations ferroviaires élaboré par la profession et sur le guide pour la rédaction du préliminaire de sécurité et du de […] -Définitions et abréviations Modification substantielle : toute modification nécessitant la reprise de la démonstration de sécurité exposée dans le de sécurité ou, en l’absence d’un tel […]

 


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